SELEKTAH MELLOJAH

Les présentes Conditions Générales régissent l'accès, l'utilisation du site Internet officiel de Selektah Mellojah, ainsi que les modalités d'achat des productions musicales (Riddims / DubPlates) proposées à la vente sur la plateforme.

1. Objet et Acceptation des Conditions

L'utilisation du site et tout achat de Riddim impliquent l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU/CGV de la part de l'utilisateur. Si vous n'avez pas accepté ces termes, vous devez cesser d'utiliser la plateforme.

2. Écoute Exclusive et Propriété Intellectuelle

Le site propose un espace d'écoute exclusive via un lecteur audio intégré ("Rasta Player"). Cet espace est soumis aux règles suivantes :

• Interdiction de téléchargement : Les œuvres musicales proposées en écoute exclusive sont protégées et ne disposent d'aucun lien de téléchargement direct (option nodownload activée). Le contournement technique de cette protection est strictement interdit.
• Droits d'auteur : Selektah Mellojah et son éditeur exclusif conservent l'intégralité des droits de propriété intellectuelle, droits d'auteur et droits voisins sur l'ensemble des compositions, fichiers audio, logos et éléments graphiques présents sur le site.

3. Conditions Générales de Vente (Achat de Riddims)

3.1 Processus de Commande

L'achat des Riddims signalés par la mention « À VENDRE » s'effectue selon une procédure semi-automatisée par e-mail afin de garantir un traitement personnalisé :

1. L'acheteur clique sur le bouton de vente correspondant au morceau choisi (affiché au tarif de 9,99 €).
2. Cette action génère l'ouverture d'un formulaire de messagerie pré-rempli à destination de l'adresse officielle mellojahh@live.fr.
3. L'acheteur transmits sa demande officielle en manifestant son intérêt et en sollicitant les informations de paiement.

3.2 Tarifs et Devises

Le prix des Riddims commercialisés est fixé de manière forfaitaire à 9,99 € (Euros) par unité. Conformément au statut fiscal d'auto-entrepreneur de l'éditeur du service, la TVA est non applicable sur ces transactions (article 293 B du Code Général des Impôts).

3.3 Modalités de Paiement

Suite à la réception de l'e-mail de commande, les instructions détaillées pour procéder au règlement sécurisé (par exemple via virement ou plateforme tierce convenue) seront envoyées directement à l'acheteur.

3.4 Livraison des Fichiers

Dès la confirmation définitive et la validation de la réception du paiement, le fichier audio de la production musicale (Riddim/DubPlate) sera transmis à l'acheteur à l'adresse e-mail ayant servi à la commande, sous un format haute qualité (WAV ou MP3 haute résolution selon disponibilité).

4. Droits d'Utilisation des Riddims Achetés

Sauf mention écrite contraire accordée par Selektah Mellojah, l'achat d'un Riddim à 9,99 € confère à l'acquéreur une licence d'utilisation personnelle et promotionnelle non-exclusive. Cette licence n'inclut pas le transfert de la propriété intellectuelle exclusive ni le droit de sous-licencier ou de revendre la composition musicale à des tiers.

5. Responsabilité

L'éditeur met tout en œuvre pour assurer une disponibilité optimale du site et de son lecteur. Toutefois, la responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas d'interruption temporaire du service liée à la maintenance ou à des défaillances du réseau Internet de l'utilisateur.

6. Droit Applicable et Litiges

Les présentes conditions sont soumises à la législation française. En cas de contestation ou de litige concernant l'interprétation ou l'exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable préalable, les tribunaux français compétents seront saisis.